Les présentes conditions générales régissent la vente de produits sur donatif.com ci-après dénommé le vendeur.
Le client déclare avoir pris connaissance des informations contractuelles expressément énoncées sur notre site, auxquelles il doit se référer même pour les achats effectués par un autre canal (ex : Whatsapp, e-mail ou autre) et accepter pleinement les conditions ci-dessous.
Le vendeur peut, à sa seule discrétion, refuser la commande, même partiellement.
Les produits en prévente ne peuvent être payés qu'à l'avance via les modes de paiement énumérés ci-dessous.
La réception de lacommande est confirmée par le vendeur par l'envoi d'un e-mail à l'adresse électronique communiquée par le client. Le client est tenu de corriger rapidement toute erreur de compilation en envoyant un e-mail à info@donatif.com.
Tous les prix indiqués sur donatif.com s'entendent TVA comprise.
Le client a le choix entre les modes de paiement suivants :
- Scalapay: si vous achetez avec Scalapay, vous recevez votre commande immédiatement et vous payez en 3 fois pour un montant maximum par commande de 3.000 euros. Vous reconnaissez que les versements seront transférés à Incremento SPV S.r.l., aux parties liées et à leurs cessionnaires, et que vous autorisez ce transfert.
- Soisy: Grâce au paiement avec Soisy, vous pouvez choisir de payer nos produits en 24 versements maximum pour un montant maximum par commande de 5.000 euros.
- Grenke: Grenke est un contrat de location simple qui vous permet de payer par tranches jusqu'à 60 mois pour un montant maximum par commande de 100.000 EUR.
- PayPal: PayPal est l'un des systèmes de paiement les plus populaires au monde qui vous permet de payer rapidement via votre compte PayPal.
- Contre-remboursement: paiement en espèces directement au transporteur lors de la livraison des marchandises, avec un coût fixe supplémentaire de 9,99 EUR et un coût variable de 2 % du montant total de la commande (mode de paiement disponible uniquement en Italie).
- Carte bancaire: les cartes de crédit, de débit et les cartes prépayées sont acceptées. Voici quelques-uns des circuits valables : Visa, Mastercard, Maestro, Postepay, Discover, Aura, American Express. Le vendeur ou tout autre tiers n'aura jamais connaissance des détails de la carte du client car ils sont traités en toute sécurité par la technologie avancée de la banque VivaWallet.
- Virement bancaire: une fois la commande terminée, le client recevra un e-mail avec le nom et les coordonnées bancaires indiqués. Le délai de réception de la marchandise avec ce mode de paiement peut aller jusqu'à 3 jours ouvrables.
Les délais de livraison pour les produits en stock sont de 2 à 3 jours ouvrables pour l'Italie et de 5 à 7 jours ouvrables pour le reste de l'Europe. Pour les envoishors Europe, les délais de livraison varient en fonction du produit et du pays.
Des retards peuvent survenir en raison de la non-disponibilité du produit, de demandes spéciales du client, de cas de force majeure.
Le vendeur n'est pas responsable des retards de livraison des commandes.
Le client ne pourra pas annuler la commande pour des retards qui ne sont pas imputables au vendeur, à l'exception d'un retard de plus de deux fois le délai indiqué.
Le jour où le client passe sa commande, il reçoit un courrier électronique de la part de info@donatif.comet un SMS ou un e-mail indiquant la traçabilité.
Lors de la livraison des marchandises par coursier, le client est tenu de vérifier:
- si le nombre de colis indiqué sur le bordereau du transporteur correspond au nombre de colis effectivement présents
- si chaque colis est complètement intact
Si au moins une condition n'est pas remplie, les marchandises doivent être enlevées en écrivant sur le document du transporteur"enlèvement sous réserve" et vous devez immédiatement envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante info@donatif.com avec des explications sur l'incident.
Une fois la livraison acceptée sans réserve pour la réception des produits, le client ne peut formuler aucune objection quant à l'absence d'endommagement des colis, à l'exception de ce qui doit être vérifié par l'ouverture de l'emballage.
Le client esttenu de retirer le colis en l'absence des problèmes énumérés ci-dessus, en cas de refus ou d'absence lors de la livraison de la marchandise, les produits seront mis en stock, les éventuels frais de réexpédition étant à la charge du client, à régler par virement bancaire ou autres moyens acceptés à ce moment par le vendeur. En l'absence de paiement, le vendeur peut renvoyer la marchandise dans son entrepôt, en remboursant au client le montant payé, déduction faite des frais encourus et des désagréments éventuels.
Le droit de rétractation peut être exercé dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise, pour quelque raison que ce soit, par les particuliers ou les titulaires de la TVA, ou dans un délai de 30 jours en cas de non-conformité de la marchandise, à condition que la demande de rétractation soit notifiée par courrier électronique dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise.
Le droit de rétractation est soumis aux conditions impératives suivantes :
- Le produit doit être retourné dans son intégralité, sans aucune pièce manquante.
- Les frais d' envoi restent à la charge du vendeur si la demande de rétractation est motivée par une remise en cause du client et non par un problème lié au produit.
- Les frais d 'expédition liés au retour du produit sont entièrement à la charge du client, et il incombe à ce dernier de vérifier que le produit a bien été livré.
- Les frais accessoires (par exemple les frais de contre-remboursement ou d'emballage cadeau)ne seront pas remboursés.
- Iln'est pas possible d'exercer le droit de rétractation pour les produits pour lesquels une personnalisation, une modification par rapport à l'état original ou une création spécifique pour le client a été demandée (par exemple, les produits marqués du symbole "Made in Italy" ou les produits avec un délai de livraison de 40 à 60 jours). En cas de problèmes, de lacunes et de dysfonctionnements, le vendeur remettra le produit en état à ses frais, sans donner au client la possibilité d'exercer son droit de rétractation.
Le vendeur s'efforce de garantir l'exactitude des informations sur les produits dans les moindres détails, mais il peut arriver que des caractéristiques différentes de celles décrites soient constatées.
Le vendeur est responsable de l'absence ou de l'inexactitude des informations sur le produit qui sont pertinentes pour son utilisation. Octroi du droit de rétractation au client.
Les informations qui ne sont pas de première importance (par exemple le poids d'un cadre de gymnastique) et qui n'affectent pas l'utilisation du produit ne peuvent pas constituer un prétexte pour exercer le droit de rétractation ou pour demander un remboursement partiel.
Les produits Made in Italy, fabriqués dans nos ateliers, sont expressément marqués du symbole indicatif "Made in Italy", tous les autres produits sont d'importation européenne ou extra-européenne.
Le vendeur procède au remboursement au plus tard dans les 7 jours suivant la réception de la marchandise, les retards éventuels étant tolérés.
Le vendeur reconnaît pour les produits neufs la garantie minimale de 24 mois pour les défauts de conformité. Pour en bénéficier, le client doit conserver le ticket de caisse qu'il recevra avec les produits achetés et/ou par e-mail pour confirmer la commande.
Pour de nombreux types de produits, le vendeur offre une garantie à vie sur la rupture des pièces en acier ou des soudures imputables à des défauts de fabrication. Cette garantie est précisée dans la fiche technique du produit.
La garantie de 24 mois s'applique au produit présentant des défauts de conformité s'il a été utilisé correctement, conformément à l'usage auquel il est destiné (la garantie s'adresse au consommateur, à la personne qui achète non pour son propre compte, et ne nécessite donc pas de facture. La garantie pour les entreprises ou les associations est de 12 mois).
En cas de défaut de conformité, le vendeur prend à sa charge tous les frais de remise en état ou de remplacement du produit ; si le vendeur ne constate aucun problème ou défaut résultant du vendeur, le client est tenu de rembourser tous les frais encourus par le vendeur dans le cadre d'une telle réclamation. Le vendeur peut exiger le paiement des frais encourus par tout moyen, y compris la dépréciation de la valeur des marchandises à rembourser.
Le vendeur n'est pas responsable du retard dans le remplacement des marchandises.
Le vendeur garantit au client le respect de la législation relative au traitement des données à caractère personnel, telle que régie par le Code de la protection de la vie privée. Les données personnelles demandées au moment de l'achat sont traitées uniquement à des fins de gestion de la commande, même après la date de livraison de la marchandise, sur des systèmes informatiques spécifiques, et ne sont en aucun cas et à aucun titre cédées à des tiers.
Le client a le droit de révoquer à tout moment son consentement au traitement des données personnelles par lettre recommandée adressée au siège opérationnel du vendeur.
TERMES :
Jours ou jours : s'entendent toujours comme des jours ouvrables uniquement (du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés).
Toute réclamation doit être adressée au siège opérationnel du vendeur.
Le contrat de vente entre le client et le vendeur est conclu en Italie et régi par le droit italien. Pour la résolution de tout type de litige découlant de la conclusion de ce contrat de vente, le Tribunal de PI est exclusivement compétent.